Démocratie directe

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Catégorie : Diabloguiste
Publié le jeudi 16 septembre 2021 11:05
Écrit par Claude Séné

Vérité au-delà des Alpes, erreur en deçà ? Nos voisins italiens s’apprêtent à valider un processus aboutissant à la tenue d’un référendum sur une question de société, la légalisation du cannabis. Passons sur le fond du problème, bien que les récents règlements de compte qui ont endeuillé Marseille ont réactualisé la mise en doute de l’efficacité d’une politique exclusivement basée sur la prohibition et la répression, et intéressons-nous au dispositif prévu en Italie. Ce référendum fait penser à la revendication portée par les gilets jaunes en France et traitée par le mépris par le pouvoir macronien.

La procédure en Italie est apparemment simple et efficace. Pour valider la proposition de référendum, il suffit de réunir 500 000 signatures sur une pétition publiée sur Internet au moyen d’outils de contrôle similaires à ceux dont nous disposons en France pour de nombreuses démarches administratives. En 3 jours, les promoteurs de ce référendum ont déjà recueilli 330 000 signatures, signes d’un vif intérêt de la population pour cette question. Il restera bien sûr à obtenir le feu vert de la Cour constitutionnelle, mais rien ne semble s’y opposer dans la formulation de la question qui devrait être posée aux électeurs.

À titre de comparaison, une telle consultation relèverait en France du parcours du combattant. Tout a été fait pour empêcher une telle démarche d’aboutir. Rien que le nom, au départ, reflète les embûches soigneusement disposées sur le chemin. Les contestataires l’appellent RIC, référendum d’initiative citoyenne, quand le pouvoir le nomme référendum d’initiative partagée, ou d’autres le souhaiteraient populaire. Il faut le parrainage obligatoire d’un parlementaire sur cinq soit 185 députés et sénateurs, et il doit recueillir le soutien d’un électeur sur dix, soit environ 4 millions et demi de personnes, ce qui est considérable. Encore faut-il que le texte présenté réponde aux nombreuses exigences, notamment budgétaires, et passe le contrôle du Conseil Constitutionnel. Mais ce n’est pas terminé. Le texte peut être examiné et voté par le Parlement, comme n’importe quelle loi, et ce n’est que dans le cas où la proposition ne serait pas étudiée dans les six mois que le président la soumettrait au référendum. Jusqu’à 18 mois pourraient s’être ainsi écoulés, largement de quoi permettre aux citoyens d’oublier la question initiale.

Rien d’étonnant à ce qu’aucune démarche n’a, pour l’instant, abouti à la tenue d’un tel référendum. Le président actuel, qui aime tant se confronter dans des débats inégaux avec les simples citoyens, se garde bien de soumettre à référendum les dispositions les plus contestables de sa politique. S’il le faisait, ce serait en étant sûr de l’emporter. On a vu dans le passé que le référendum se transformait bien souvent en plébiscite, mais il a permis, en 1969, de donner une porte de sortie à un chef de l’état pour tenir un engagement à quoi rien ne l’obligeait, mais qu’il a respecté.