Droit du logement

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Catégorie : Diabloguiste
Publié le jeudi 17 septembre 2020 10:51
Écrit par Claude Séné

Deux affaires ont coup sur coup mis en évidence une faille juridique dans le droit du logement, qui permet à des personnes mal intentionnées de spolier des propriétaires en occupant leur logement « sans droit ni titre », ni, bien entendu, sans payer de loyer. La première en date se passe à Théoule-sur-Mer dans les Alpes Maritimes, où des retraités lyonnais ont eu la surprise de trouver une famille installée chez eux alors qu’ils venaient aménager après avoir vendu leur domicile principal. Les squatteurs, très au fait de la loi, arguent d’une disposition favorisant le droit au logement opposable.

Sauf que c’est un détournement de l’objectif de la loi, destinée à éviter que des propriétaires refusent de louer leur bien tandis que des personnes sont mal logées ou pas logées du tout. Cette disposition va dans le même sens que la réquisition de locaux à usage de bureau, laissés désespérément vides dans des localités où le logement est en grande tension. On pense aux actions menées par l’association Droit au logement qui alerte régulièrement sur les situations inadmissibles où se trouve toute une frange de la population. On estime à 4 millions le nombre de personnes mal-logées, cependant que 3 millions de logements seraient inoccupés. Ce chiffre englobe les plus de 140 000 HLM faisant partie des 5 millions de logements sociaux que compte la France.

Dans la deuxième affaire, on retrouve la même mauvaise foi qui exploite une défaillance du système. Cette fois, c’est dans la Nièvre qu’un couple affirme son bon droit à occuper une maison laissée vacante par le départ en Ehpad de son occupante. Avec un aplomb sidérant, ils empêchent les propriétaires légitimes de récupérer leur bien, prétendant que la loi est de leur côté. Si cette affirmation est sujette à discussion, elle devrait être clarifiée par un amendement déposé en toute hâte à l’Assemblée nationale pour étendre aux résidences secondaires ou occasionnelles la jurisprudence applicable aux résidences principales. Les préfets devraient être en capacité de résoudre ces conflits en faisant évacuer les lieux par la force publique et en proposant, le cas échéant, un hébergement aux personnes qui les squattent, si leur état de nécessité le justifie.

Car il ne faudrait pas que le droit à la propriété, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, s’exerce en opposition au droit au logement, tout aussi légitime et garanti par la Constitution. Sans une politique volontariste, il n’y aura pas d’adéquation, surtout dans les grandes villes, entre le parc immobilier, globalement insuffisant, et les ressources des occupants potentiels. Il serait totalement illusoire de laisser le « marché » réguler l’offre et la demande comme on l’a trop fait jusqu’ici. Il suffit d’observer le développement exponentiel des logements du type « AirBnb » à Paris, au détriment des logements locatifs pérennes, pour s’en persuader.