Subsidiarité

Détails
Catégorie : Diabloguiste
Publié le vendredi 24 mai 2019 10:51
Écrit par Claude Séné

Ce terme un peu barbare a beaucoup été utilisé à une période de la construction européenne sous l’impulsion du Français Jacques Delors. Pour résumer, il consiste à laisser prendre les décisions à l’échelon le plus bas de la hiérarchie, au plus près du terrain, donc. Ce principe devait contrebalancer les directives, parfois tatillonnes, émanant du « sommet », objets de toutes les critiques des « eurosceptiques ». Cet esprit de subsidiarité me paraît faire cruellement défaut en ce moment dans notre France jacobine à l’excès. J’en prendrai deux exemples dans l’actualité récente.

Le premier concerne ce que certains considèrent comme des nuisances sonores, notamment à la campagne : cris d’animaux ou sons des cloches. Le maire d’une commune de Gironde estime qu’ils font partie intégrante de la ruralité et veut les faire inscrire au patrimoine national de l’UNESCO, pour les protéger définitivement de toute interdiction sur l’ensemble du territoire. À la suite de son initiative, un député de Lozère va déposer une proposition de loi dans ce sens. Il va donc falloir prendre du temps dans un calendrier surchargé pour légiférer sur un sujet, si intéressant soit-il, qui peut se traiter aisément à l’échelon communal, comme il est prévu par la loi de séparation des églises et de l’état en ce qui concerne les cloches, ou au niveau préfectoral en cas de litige avec l’autorité religieuse.

Le deuxième exemple a trait à une initiative intéressante qui s’est déroulée d’une part à Nantes, d’autre part en ile de France, permettant aux chauffeurs des bus de nuit de déposer les passagères qui le souhaitent à l’endroit de leur choix. L’objectif étant bien sûr de les rassurer et de les sécuriser en raccourcissant au maximum le trajet piétonnier à effectuer. L’expérience s’est déroulée à la satisfaction générale. Sur l’ensemble des bus franciliens concernés, 262 personnes ont utilisé ce service sur l’année, sans excès donc, et sans aucune gêne au service. Ce qui n’a pas empêché le groupe majoritaire LREM d’enfoncer cette superbe porte ouverte en demandant une loi pour généraliser et surtout « encadrer » cette pratique, de peur que des chauffeurs irresponsables ne déposent leurs passagères au milieu de nulle part. Je ne vois vraiment pas la nécessité de mobiliser 577 députés et 348 sénateurs pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois pour une question qui semble ne soulever aucune objection et qui fait largement consensus. Les transports en commun sont organisés par des régies publiques ou des sociétés privées exerçant un mandat confié par les autorités. Je ne sais pas ce qui empêcherait les collectivités de prendre les mesures nécessaires, sans prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche. Un peu moins de lois permettrait peut-être de mieux faire appliquer celles qui existent déjà.