Héritages

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Catégorie : Diabloguiste
Publié le dimanche 26 octobre 2025 10:16
Écrit par L'invitée du dimanche

Ensemble des biens, des droits, des éléments du patrimoine culturel transmis d’une génération à l’autre.

La transmission des biens, fait culturel chargé d’un ordre symbolique qui souvent mobilise des affects, interroge les responsables du budget 2026 !

On s’y intéresse depuis 1790 où est votée la première loi de taxation des héritages en impôt unique universel pour lutter contre les privilèges de l’ancien régime qui permettaient la concentration des biens au détriment de ceux qui n’avaient rien ! On considérait même que le droit de propriété s’arrêtait à la mort du propriétaire !

Les inégalités de patrimoine explosent à partir de 1970, la fortune immobilière pour les deux tiers du patrimoine est transmise par héritage, de génération en génération, donc il est de plus en plus difficile de devenir propriétaire sans un héritage. … 4 % des 28 millions de propriétaires possèdent la moitié du parc locatif !

On revient à une société d’héritiers, dans moins de 10 ans, 9 000 milliards des baby-boomers vont changer de mains, occasion unique de réinventer la distribution des richesses patrimoniales…

Les inégalités de patrimoine reposent sur le hasard de la naissance, difficilement contredit par la méritocratie, la justice sociale et l’égalité des chances. 

85 % des Français ne sont pas concernés par le système fiscal qui prévoit un barème progressif de taxation : au-dessous de 100 000 € par héritier, pas d’impôts… jusqu’à 45 % au-delà de 1 million 800 000 € par héritier. Dans les faits, la plupart des grandes fortunes ont les moyens de contourner ces taxes par des niches fiscales, en règle, et payent à peine 10 % de la part d’héritage.

Exemple, la holding familiale (on en compte 74 000) est une entreprise familiale représentant une société dont le capital est détenu par une seule famille, qui dispose d’un outil juridique simplifiant la gestion des investissements pour préparer la transmission, grâce au pacte Dutreil qui depuis 2003 lui offre une belle niche fiscale ! C’est un dispositif qui permet de réduire les coûts fiscaux et des exonérations partielles des droits de succession pour assurer la continuité des activités d’une génération à l’autre. On retourne à une société d’héritiers…

Pour 1 million à transmettre, 75 % d’abattement, donc 250 000 € de base de calcul à laquelle on peut soustraire l’abattement personnel de 100 000 €, la base taxable revient alors à 50 000 € par enfant !

C’est une efficience économique faible, déclare la Cour des comptes, elle a coûté 3 milliards en 2019 à l’état. Le changement de l’ISF en IFI, le prélèvement forfaitaire sur le revenu du capital, le changement de barème de l’assurance-vie a coûté quatre milliards… globalement, les régimes dérogatoires coûtent 9 à 10 milliards à l’État !!! Le débat est ouvert pour limiter les cas d’optimisation pour le prochain budget, qui aura le courage de s’y attaquer ?

Quant au patrimoine culturel, l’héritage de l’humanité, de son histoire transmise à travers les générations, inspirant un sentiment d’identité commune, représenté par les biens immatériels et matériels (personnages, lieux, immeubles…) il nous permet d’échapper à la prégnance du déterminisme familial et social.

Il est fortement préservé par les héritages culturels, familiaux, hérités de nos propres parents, enrichis par notre propre histoire, rassemblant les traditions, les habitudes à transmettre pour ne pas disparaître, passer le relais.

Il faut tout faire pour garder vivants les éléments fondamentaux de notre histoire et de notre identité collective, se battre pour en garder les moyens financiers… et idéologiques.

 

L’invitée du dimanche