Les quatre vieilles

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Catégorie : Diabloguiste
Publié le samedi 19 septembre 2015 10:26
Écrit par Claude Séné

Il ne s’agit pas d’une réunion de femmes âgées dans le club des anciens pour jouer aux cartes, mais de la dénomination des impôts communaux issus de la Révolution française : la contribution foncière, la contribution mobilière, la patente et l’impôt sur les portes et fenêtres. À travers divers avatars, ces impôts ont plus ou moins survécu jusqu’à nos jours et on les retrouve sous la forme que nous connaissons de Taxes foncières, Taxe d’habitation et Contribution économique territoriale, anciennement Taxe professionnelle. Tous ces impôts sont des impôts directs, par essence plus justes que les taxes de l’Ancien régime, telles que la Taille et la Gabelle.

Cependant, les communes qui ont la chance de posséder sur leur territoire de gros contributeurs, par exemple de riches entreprises, sont favorisées et peuvent se permettre des taux de fiscalité très bas tout en bénéficiant de moyens conséquents. C’est pour pallier ces inégalités et dans un objectif de décentralisation que l’état a prévu d’allouer des dotations aux communes, principalement la Dotation globale de fonctionnement et la Dotation globale d’équipement. L’état, dont le déficit chronique est criant depuis longtemps, va se désengager progressivement en baissant ces dotations, laissant le soin aux communes de diminuer leurs charges ou d’augmenter leurs ressources pour équilibrer leur budget.

C’est la raison de la grogne des maires de France au travers de leur association présidée par François Baroin, opposé à la réforme qu’il avait pourtant soutenue du temps de Sarkozy, tant qu’il sera dans l’opposition. Les maires, soucieux de leur réélection, sont réticents à augmenter les impôts locaux et encourir les foudres de leur électorat. Ils se rabattent sur les baisses de charges en réduisant les subventions et en ne remplaçant pas une partie du personnel quand il part à la retraite. La population en ressent aussi les effets, moins douloureux au porte-monnaie, mais sensibles quand la crèche ferme plus tôt ou que la piscine municipale se refroidit d’un degré. L’air du temps est à la baisse des impôts, personne ne voulant endosser l’impopularité que ceux-ci engendrent. De moins en moins de foyers payent l’impôt sur le revenu, tandis que les taxes indirectes fleurissent, que ce soit sur l’alcool et le tabac ou les radars sur la route. La logique ultime sera de privatiser le maximum de services et de faire payer à l’usager ce que le contribuable aura économisé. Et tant pis pour ceux qui n’en auront pas les moyens.