Légitimité… légalité

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Catégorie : Diabloguiste
Publié le dimanche 20 octobre 2019 10:18
Écrit par L'invitée du dimanche

La légitimité, c’est la qualité de ce qui est juste et équitable, et bien fondée, c’est aussi la qualité de ce qui est conforme au droit, à la loi… est légitime tout ce qui a la qualité requise par la loi et le droit, donc consacré par la loi, mais aussi exercée par une autorité fondée sur des bases juridiques ou éthiques ou morales, d’autant plus qu’à l’origine le mot latin legitimus signifie : fixé par les lois, conforme à la morale et à la raison !

La légitimité est la conformité à un principe supérieur qui dans une situation et un moment donné est considéré comme juste. Légalité et légitimités sont deux pôles correspondants de la vie politique. La légalité s’apprécie par rapport à l’ordre juridique établi et définit le caractère de toute action conforme aux lois. La légitimité politique c’est le caractère d’une décision prise selon des lois écrites.

La notion de légalité est plus restreinte, car elle caractérise ce qui seulement est conforme à la loi, la légalité s’apprécie en fonction d’un droit positif, la notion de légitimité est contingente de la culture.

Ce qui est légal est-il nécessairement légitime ? Existe-t-il une légitimité qui échappe à la légalité ?

Il n’y a pas de politique sans légitimité.

Une autorité légitime se réfère à la loi, quand elle est contestée, on lui cherche une raison d’être, un discours de légitimation est un appel « désespéré ».

Bien que le terme de légitimité évoque le fondement des pouvoirs et la justification de l’obéissance qui lui est due, on connaît des crises de légitimité, où la notion d’intérêt général exige des multitudes de preuves pour soulever les scepticismes.

Dans les démocraties, le pouvoir est légitime, car résultat de systèmes législatifs cohérents, il existe aussi des légitimités citoyennes, portées par les différentes associations de solidarités, ayant aussi besoin de reconnaissance, leurs interventions sont reconnues comme une pratique légitime et instituée. Leur légitimité se joue dans leur capacité à situer leur champ d’action sociale dans le cadre et dans le respect de l’intérêt général et d’une certaine éthique.

Le procès fait au maire de Langouët, dont l’arrêté municipal sur la limitation des zones d’épandage de pesticides a été jugé illégal et suspendu par le tribunal de Rennes, a provoqué ces réflexions. Au nom du principe de précaution, qu’on pourrait nommer principe supérieur juste de l’obligation de protection de la population, sa démarche paraît légitime par défaut d’action de l’État, même si elle est contraire à la loi.

Demain, lundi le tribunal va statuer sur le fond, après avoir statué sur la forme.

J’espère qu’il ira dans le même sens que le tribunal de Lyon, qui a légitimé l’action des décrocheurs, justifiée pour les mêmes raisons d’inaction de l’État sur les questions climatiques…

Cet événement médiatisé a amené plus de 100 maires de petites ou grandes villes telles que Paris, Lille, Nantes, Grenoble, Clermont-Ferrand et tout le département du Val-de-Marne, à prendre le même type d’arrêté, malgré la grogne et la pression des fédérations d’agriculteurs.

Cette fronde des maires, va-t-elle pousser le gouvernement à légiférer de façon à satisfaire une population qui ne veut pas être empoisonnée ? Il le peut, puisque la directive européenne de 2009 sur l’utilisation restreinte ou interdite des produits phytosanitaires laisse l’initiative de cette mesure à chaque État.

L’invitée du dimanche