La démocratie parlementaire à l’épreuve de la PMA
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- Catégorie : Diabloguiste
- Publié le samedi 1 août 2020 10:35
- Écrit par Claude Séné
La plupart du temps, les textes législatifs proposés au vote du parlement font l’objet d’une sorte de pantomime au scénario bien réglé. En règle générale, c’est le gouvernement qui présente les projets de loi. Les parlementaires peuvent théoriquement déposer des propositions de loi, mais en pratique, c’est rarissime. De toute façon, c’est l’exécutif qui est maitre du calendrier législatif. Pour être votée, une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, et en cas de désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Il est de tradition dans la 5e république de laisser leur liberté de choix sur les sujets de société aux députés et aux sénateurs, tandis que la discipline de groupe est exigée sur les textes régaliens, en particulier le budget, sous peine de menace d’exclusion. Le texte sur la bioéthique prévoyant notamment l’extension de la procréation médicalement assistée, a donc été adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale et devra repasser au Sénat, qui ne manquera pas de le modifier, probablement en janvier 2021. Il restera ensuite à tenter de trouver un accord entre les parlementaires sur un texte commun élaboré par une commission paritaire entre députés et sénateurs, ou de procéder à un vote ultime sur le texte de l’Assemblée. S’agissant de sujets aussi sensibles, une partie de la bataille parlementaire se déroule en dehors des hémicycles. On se souvient des rassemblements de la « manif’ pour tous » qui voulaient faire pression pour refuser toute avancée sur la question. À défaut de mobilisation populaire, les factions réactionnaires et conservatrices font le maximum auprès des parlementaires pour bloquer ou freiner l’évolution pourtant inéluctable de la société.
Au fond, ces débats illustrent ce que devrait être le travail parlementaire indépendant, s’il n’était pas corseté par les appareils des partis. La liberté de vote devrait être la règle et non pas l’exception, chaque parlementaire serait alors comptable auprès de ses mandants des positions qu’il aurait défendues, au lieu de se fondre dans une majorité anonyme, comme c’est trop souvent le cas. Cela atténuerait les ravages causés par l’inversion du calendrier électoral qui assure une majorité mécanique au Président fraîchement élu, et déséquilibre totalement les pouvoirs, en contradiction flagrante avec l’esprit des lois. Ajoutons à cela l’impunité des forces de l’ordre même quand elles bafouent ouvertement l’exercice des libertés fondamentales et la dépendance hiérarchique des juges vis-à-vis de l’exécutif qui les empêche de jouer pleinement leur rôle de contre-pouvoir, et vous aurez un tableau plutôt réaliste du fonctionnement des institutions. Le texte a été adopté par 60 voix contre 37 et 4 abstentions sur 577 députés. Il serait urgent de dégonfler le calendrier parlementaire pour se concentrer sur des textes moins nombreux et exiger une majorité absolue dans des votes solennels qui conserveraient alors tout leur sens.
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