Présomption et prescription
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- Catégorie : Diabloguiste
- Publié le vendredi 9 février 2018 10:43
- Écrit par Claude Séné
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a été mis en cause dans un article du nouveau magazine, l’Ebdo, faisant état d’une plainte le concernant remontant à 2008 pour des faits qui se seraient déroulés en 1997. Selon la jeune femme qui se dit victime, elle aurait subi une agression sexuelle alors qu’elle n’était pas consentante. Elle aurait toutefois attendu que le délai de prescription, qui était alors de 10 ans, soit écoulé pour déposer sa plainte, car elle ne souhaitait pas de poursuites, mais mettre son agresseur supposé devant ses responsabilités.
Le ministre conteste le viol. Il reconnait le dépôt de la plainte en en tirant argument du fait de son classement sans suite. Comme très souvent dans ce type d’affaires, c’est parole contre parole, et la présomption d’innocence doit s’appliquer à Nicolas Hulot comme à n’importe quel citoyen. Ce qui n’empêche pas que la parole de la personne qui s’estime victime doive être entendue. Ce qui complique grandement la manifestation de la vérité et l’exercice de la justice, c’est cette notion de prescription. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, que les faits soient prescrits n’innocente en rien Nicolas Hulot. Si cela empêche la police et la justice d’enquêter et de poursuivre, cela empêche, en même temps, la défense de prouver sa bonne foi. Tant et si bien que le doute peut s’installer à jamais et ternir l’image d’un homme qui a bâti toute son existence personnelle et professionnelle sur sa réputation d’intégrité. Le parquet de Saint-Malo, contrairement à ce que laisse entendre le ministre, n’a pas statué sur le fond, et n’a donc pas pu mettre Nicolas Hulot en accusation, ni l’innocenter.
À la lumière de cette affaire, il me semble que la prescription ne devrait pas s’appliquer aux affaires dans lesquelles il y a eu atteinte aux personnes. Que l’on passe l’éponge sur des délits ne mettant en jeu que des atteintes aux biens, je peux le comprendre et l’admettre, mais rien ne pourra jamais compenser les blessures, les souffrances subies lors d’agressions, qu’elles soient de nature sexuelle ou autre. Ce n’est pas tant de réparation matérielle dont les victimes ont besoin, que d’une reconnaissance symbolique de leur position et de leur bon droit. En somme que la justice passe et dise ce qui revient aux parties en présence. C’est le fondement même de la vie en société, ce qui dépasse la simple loi du talion, qui transcende la règle de la vengeance, pour instituer une vie civilisée, où les rapports humains sont codifiés, et où une règle commune s’applique et est reconnue par tous. Il existe déjà des faits imprescriptibles : ce sont les crimes contre l’humanité. Il serait à mon sens nécessaire de les étendre aux atteintes à la vie ou à l’intégrité des personnes.
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